Bon à savoir


Voici quelques éléments importants à savoir avant de se marier.

Saviez vous que certaines nationalités n’ont pas encore le droit de marier en France ?
Faites attention, si l’un (ou l’une) des futurs époux est originaire d’Algérie, de Pologne, de Bosnie-Herzégovine, de Serbie, du Kosovo, du Maroc, du Monténégro, du Laos, du Cambodge, de Tunisie ou de Slovénie vous ne pouvez pas vous marier en France car la loi du pays d’origine prévaux pour ces 11 nationalités où le mariage gay est encore interdit.

Toutefois un couple franco-marocain, Dominique et Mohamed, a fait jurisprudence. Leur mariage avait été annulé par le parquet de Chambéry en 2013 car l’un des futurs époux était de nationalité marocaine. Mais en Janvier 2015, la cour de cassation a jugé que le droit de se marier pour deux personnes du même sexe était une liberté fondamentale, qui l’emportait sur le droit international et toute forme d’accord entre pays.

Si vous êtes dans ce cas, ne vous découragez pas, il y a désormais de l’espoir !

L’équipe de www.mon-mariage-gay.info sera toujours a vos cotés pour vous aider et vous accompagner.

Où avez vous le droit
de vous marier ?

 


L’un des futurs époux doit obligatoirement avoir des liens avec la commune où vous souhaitez vous marier. Soit votre commune de résidence, soit une commune où vous habitez au moins un mois en continu. Il est également possible de vous marier dans les villes de résidence de l’un des parents.

Quelle est la procédure administrative
à suivre pour se marier ?


Il vous faut déposer un dossier de mariage comprenant les deux pièces d’identités des futurs époux, des justificatifs de domicile, des informations concernant les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile), une copie intégrale des actes de naissances (de moins de 3 mois pour les personnes nées en France, de moins de 6 mois pour ceux nés à l’étranger).

Si vous souhaitez conclure un contrat de mariage il vous faudra déposer avec le dossier un certificat de notaire.

Que se passe-t-il après le dépôt
de cette demande ?


J

Une audition préalable obligatoire des futurs époux par un officier d’état civil.

Lorsque la demande est validée, suivra la publication des bans qui annonce officiellement votre mariage. Il compte vos noms, prénoms, domicile(s) et vos professions ainsi que le lieu de votre mariage.

Le mariage pourra avoir lieu au minimum 10 jours après cette publication, soit à partir du 11eme jour.